LE PAYS DES DROITS DE L’HOMME

LE PAYS DES DROITS DE L’HOMME

La France, pays des droits de l’homme, s’interroge encore sur la mise en protection des grandes définitions au respect de la qualité de vie et de l’environnement...

SUR LE DOSSIER PORCHER...

Après avoir longtemps écarté l’application du principe de précaution du champ de l’urbanisme, au nom de l’indépendance des législations, le Conseil d’Etat a finalement admis que l’autorité responsable de la délivrance des actes d’application du droit des sols pouvait prendre en compte le principe de précaution (prévu à l’article 5 de la charte de l’environnement), pour opposer un refus à la délivrance d’une autorisation d’urbanisme sous réserve de l’existence d’éléments circonstanciés faisant apparaître, en l’état des connaissances scientifiques, des risques de nature à justifier un tel refus.

Si l’opposabilité de ce principe de précaution ne fait aucun doute, son affectivité reste à ce jour relative quant à son application dans le domaine de l’urbanisme.

Autrement dit, la Direction départementale des territoires se réserve une possibilité d’accepter ou pas le principe de précaution dans l’engagement d’un recours à des permis de construire.

LA DÉFENSE GARGENVILLOISE
s’oppose à la délivrance des permis de construire Porcher.

Nous soulevons dans ce dossier, la politique de l’Union Européenne sur les objectifs suivants :
- la préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement,
- la protection de la santé des personnes,
- l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles,
- la promotion sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique.

1) La préservation, la protection et l’amélioration de la qualité de l’environnement.

Dans cette définition, les lieux, les dispositions, les moyens, les vulnérabilités et les faiblesses communales de Gargenville engendrées dans un tel concept sans accord de la population, ne sont pas suffisamment évalués à la hauteur des enjeux sur les 3 principes précités de la qualité de l’environnement.

Également dans ces mesures, nous considérons dans l’absolu que la qualité de préservation de l’environnement concerne notre commune dans son entièreté en situant en première importance la fragilité des lieux spécifiques de Gargenville. Compte tenu du cadre de vie protégé par tous les élus précédents, la menace du non-respect du principe de précaution nous paraît évidente à la date de ce jour de l’année 2013, d’une part en ne tenant pas compte par un mépris évident de la responsabilité engagée des élus précédents, puis d’autre part, du cadre de vie Gargenvillois déjà extrêmement affaibli et de ses possibilités très limitées à absorber une population de 3500 personnes en seul lieu et une seule fois, soit 50% de la population Gargenvilloise actuelle implantée sur 12 hectares seulement.

Dans cette vision projetée d’une concentration d’une nouvelle population inspirée dans une perspective des années 60, nous réclamons que soit prise en compte la mauvaise qualité de vie liée indissociablement au long terme, vers une dégradation inévitable de l’environnement par excès du nombre de logements accordés par l’Etat n’évaluant pas la notion d’une indisposition.

2) La protection de la santé des personnes

En l’état actuel des études des connaissances et des travaux entrepris, nous réclamons des évaluations précises et sondages complémentaires sur la pollution existante ponctuellement et partiellement en différentes profondeurs et endroits restés dangereux depuis des décennies, et sur des indications précises de personnes ayant parfaitement connue le site de l’usine Porcher.

3) L’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles

La Seine située en contrebas du projet, entre dans l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.

A ce sujet, la conception d’une noue principale recueillant les eaux de pluie sur le principe d’un drainage des 12 hectares, évoque d’une part une parfaite dépollution du périmètre, et d’autre part, la mise en place d’une sécurité supplémentaire par temps d’orage violent basée sur des conditions exceptionnelles d’évacuation immédiate par filtration rationnelle et acceptée convenable. A cela s’ajoute la station de dépuration devenue complètement obsolète.

4) La promotion sur le plan international, de mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l’environnement, et en particulier la lutte contre le changement climatique.

Dans ce cadre bien défini, il apparaît clairement que le 2ème pont en franchissement de la Seine tant promis depuis de longues années, ayant récemment reçu un avis défavorable du Conseil général des Yvelines, non seulement remet en cause la validité incorrecte du processus Porcher sans accord de la population, mais porte atteinte directement aux mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux dans la lutte contre le changement climatique.

En effet, non seulement à l’heure actuelle les nuisances routières quotidiennes et les bouchons durablement occasionnés, empoisonnent localement l’air ambiant du seul passage régional, mais dans l’aperçu de la protection de l’environnement et de la lutte contre le changement climatique, il convient maintenant sans ce 2ème pont, d’additionner des nuisances complémentaires dues à 1500/2000 véhicules supplémentaires du seul site Porcher.

Suivant les dangers évalués en prenant le simple principe de précaution partiellement développé ci-dessus, nous soutenons en second levier contradictoire, le principe humanitaire fondamental qui découle ici entre autre du non respect du principe de précaution.

LA DÉFENSE GARGENVILLOISE