Elle disait bien 391 logements...en 2011?

EXRAITS  du conseil municipal du 25 novembre 2011

Délibération n° 11 H 131 : Réalisation d’un groupe scolaire -

La ZAC "PORCHER"

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A la majorité,

Par 22 voix Pour, aucune voix Contre et 5 Abstentions (Jean LEMAIRE, Laurence GOSSET, Jacques MONNIER, Nadia GRAND et Mélanie TOSATTI),

- approuve la réalisation du groupe scolaire,

- approuve le financement de celui-ci,

- approuve l’intégration du groupe scolaire dans le patrimoine communal.

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La ZAC, dont le maître d’ouvrage est l’EPAMSA, est située au sud

de la commune de Gargenville sur le site Porcher qui en est l’entité foncière principale.

L’architecte urbaniste de la ZAC est l’agence COBE/Mutabilis. L’EPAMSA coordonne

étroitement son action avec la commune de Gargenville et avec l’EPFY, en charge des

acquisitions foncières de l’opération.

Les enjeux du projet urbain développés par les agences d'architecture et de paysage CO-BE

et MUTABILIS sont les suivants :

- développer une offre variée de logement ;

- créer un quartier durable à l’architecture de qualité ;

- proposer des espaces publics offrant des usages multiples;

- rattacher le quartier à la gare qui deviendra un point d'articulation ;

- rééquilibrer l’offre en matière de services par l'implantation d'un équipement public

scolaire, d'activités économiques et de commerces.

Il s’agit, au travers d’un projet urbain raisonnable et cohérent avec l’environnement immédiat

de rééquilibrer la commune en termes d’habitat et de services. La réalisation du projet

entraîne un accroissement des effectifs scolaires qui nécessitera la création de cinq classes.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 2

  

o Création du groupe scolaire Sud

Une étude de pré programmation réalisée par les programmistes du cabinet Medial a permis

d’établir le préprogramme répondant à la fois :

- aux besoins des futurs habitants de la ZAC conformément à l’article L.311-4 du Code de

l’Urbanisme,

- mais aussi à l’ambition d’un projet de la ville de réorganiser le fonctionnement scolaire à

l’échelle de la commune par la création d’un groupe scolaire au sud de la commune

dépourvue de ce type d’équipement.

La localisation prévisionnelle du groupe scolaire dans le cadre du parti d’aménagement des

agences COBE/MUTABILIS est située au cœur du quartier à proximité immédiate du futur

parc urbain et du petit pôle commercial qui offriront un cadre privilégié au groupe scolaire.

Un parking à proximité est également prévu.

o Le cadre réglementaire de la ZAC

Le groupe scolaire Sud est un équipement inscrit au programme des équipements publics

du dossier de réalisation de la ZAC. Conformément à l’article R311-

7 du Code de l’Urbanisme, le dossier doit comprendre les pièces faisant état de l’accord de

la Commune de Gargenville sur le principe de la réalisation du groupe scolaire, les modalités

de son incorporation dans le patrimoine de la Commune et sur sa participation au

financement.

Ainsi, l’équipement sera incorporé dans le patrimoine immobilier de la commune qui

participera au financement de cet ouvrage.

Le dimensionnement du groupe scolaire répond pour partie aux besoins des futurs habitants de la ZAC Les Hauts de Rangiport mais aussi aux habitants des quartiers périphériques déjà existants.

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n°96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du Code des Communes;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29 et

suivants, L2122-21 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme et plus particulièrement les articles L 311-4-2 et R 311-7,

Vu le rapport sur le groupe scolaire de la ZAC Les Hauts de Rangiport,

Madame DELPEUCH explique que le projet avance sur cette ZAC avec nos partenaires. Les enjeux de ce projet urbain sont connus puisqu’il s’agit d’abord de développer une offre de logements plus diversifiée et plus variée. Les constats sont faits : nous avons une très forte proportion de logements pavillonnaires individuels et plutôt grands, c’est-à-dire que la
proportion parmi tous les pavillons est quasi à 50 % de pavillons supérieurs à un F5. Il s’agit

également de proposer la création d’un quartier durable : un éco-quartier, avec une
architecture de qualité puisque les cahiers des charges seront très serrés, ainsi que des
espaces publics importants puisqu’un tiers de la surface est dédié aux espaces publics, que
ce soit aux espaces verts et aux espaces de circulation de tout type. De plus, il est question
de rattacher ce quartier à la gare qui devrait devenir, dans quelques années, un point
d’articulation plus important qu’elle n’est aujourd’hui puisque nous travaillons aussi avec
l’EPAMSA, l’Etat, etc. sur l’optimisation de tous les trajets sur la rive droite.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 22

Des projets sont faits sur la rive gauche en termes de voies ferrées avec l’arrivée d’Eole en

2020, avec des TGV sur la Normandie, etc. puisque la voie de l’autre côté permet beaucoup

plus ces projets. Pour autant, l’ensemble des maires de la rive droite se bat et Christine

PREAUD nous représente à toutes les réunions et manifestations pour que le cadencement

sur la rive droite soit lui aussi travaillé et que nous ayons, le plus rapidement possible, des

directs à partir de Meulan qui permettraient effectivement des gains de temps importants.

Nous espérons avoir une voie de circulation SNCF plus performante dans quelques années

sur la rive droite. Ce quartier de la gare est donc très important. Il faut aussi rééquilibrer

l’offre en matière de services avec l’implantation d’un équipement public majeur pour la
commune : un établissement scolaire élémentaire et maternel, ainsi que des activités
économiques et commerciales. Il est bien évident que notre commune, située sur la vallée,
travaille, participe et bénéficie de tous les projets de développement d’activité économique
sur cette vallée de la Seine, la Seine Aval, sur les 51 communes qui sont dans l’OIN
(opération d’intérêt national). Toutes les personnes qui habitent en-dessous de la RD190, ce qui correspond à une grande partie de Gargenville en termes de superficie, font 3 km pour aller chercher leur baguette tous les jours. Il est peut-être grand temps que, de la Seine à la première boulangerie, on limite un peu ce trajet. Cela réduirait aussi le flux des voitures.

Nous proposons donc la création d’un groupe scolaire Sud qui ne répondra pas seulement

aux habitants du nouveau quartier, mais aussi à tous les habitants se trouvant dans le Sud. Nous pourrons faire l’économie des transports scolaires que nous gérons sur le budget
communal, c’est-à-dire environ 60.000 € par an, que nous coûte le ramassage des enfants
qui sont dans les quartiers Sud le matin, le midi et le soir. Avec un groupe scolaire à
proximité, les déplacements ne seront pas les mêmes.

Madame DELPEUCH, les premières études nous donnent un groupe de 17 classes en tout : 11 élémentaires et 6 maternelles ; ce qui permettrait aussi, à terme, de voir évoluer tous les établissements scolaires du Nord puisque nous avons énormément

de demandes en périscolaire. L’étude de pré-programmation qui a été effectuée, a fait un

diagnostic complet de nos cinq écoles au Nord, se trouvant toutes au-dessus de la RD190.

Cela a permis aussi de mesurer, non pas la vétusté car les écoles sont très bien

entretenues, par contre nous sommes loin des normes des établissements scolaires

d’aujourd’hui, dans les locaux intermédiaires : locaux pour les ATSEM, locaux pour activités

spécifiques, circulations, surfaces, etc. Nous avons des groupes scolaires qui datent et nous

aurons à prévoir une évolution de ce patrimoine scolaire de façon à le mettre aux normes. Il

est évident qu’il y aura un écart très important entre un groupe scolaire neuf, qui sera

complètement aux normes et que l’on veut assez exemplaire en termes de bâtiment au

moins RT 2012 si ce n’est un bâtiment à énergie positive, en termes d’environnement et de

non-consommation d’énergie.

Madame DELPEUCH précise, dans le dossier de création, que la commission

départementale de l’environnement donne un avis sur tous les périmètres de ZAC et émet

un certain nombre de préconisations. La plupart des documents qu’elle demande sont déjà

existants. Ils sortent des études préliminaires qui ont été faites dès le début de ce dossier

(étude d’impact, étude de sol, étude sur la possibilité de géothermie, étude sur la

biodiversité, etc.), ainsi que toutes celles qui ont été faites par rapport à la pollution et

dépollution du site. Des carottages supplémentaires sont d’ailleurs programmés sur le site,

entre la semaine 45 et la semaine 49, afin de valider à nouveau les études qui ont été faites.

Toutes les demandes de la commission environnementale du département sont prises en

compte puisque les dossiers sont prêts et composent les annexes du dossier de création.

  

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Délibération n° 11 H 132 : Contrat de développement de l’offre résidentielle (CDOR)

avec le Conseil Général des Yvelines

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

A la majorité,

Par 22 voix Pour, 5 voix Contre (Jean LEMAIRE, Laurence GOSSET, Jacques MONNIER, Nadia GRAND et Mélanie TOSATTI) et aucune Abstention,

- approuve le projet de contrat de développement de l’offre résidentielle et son annexe financière, attaché à la présente,

- prend acte que l’annexe financière prévoit l’attribution d’une subvention départementaleforfaitaire prévisionnelle de 1.475.000 € et le versement d’un premier acompte de 20 % de la subvention à compter de la signature du contrat par les deux parties.

- autorise Madame le Maire à signer le contrat de développement de l’offre résidentielle avec le Conseil Général des Yvelines.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Général des Yvelines du 24 février 2006 approuvant sa

politique départementale en faveur du logement,

Vu la délibération du Conseil Général du 28 avril 2006 approuvant les modalités de mise en

oeuvre des nouveaux outils de sa politique en faveur du logement, et notamment le

règlement du contrat de développement de l’offre résidentielle, modifié par délibérations du

20 octobre 2006, 24 octobre 2008, 26 mars 2010 et 10 juin 2011,

Vu la délibération du Conseil Général du 12 juillet 2006 approuvant l’actualisation du schéma

départemental d’aménagement pour un développement équilibré des Yvelines,

Vu la délibération n° 11F83 en date du 30 juin 2011 approuvant la convention d’achat

foncière pour la réalisation d’un projet urbain sur la commune de Gargenville,

Vu le projet de contrat de développement de l'offre résidentielle et son annexe financière,

joint à la présente délibération, établi par le Conseil Général à l’issue des échanges avec la

commune,

Considérant que le projet de contrat de développement de l’offre résidentielle est cohérent

avec les objectifs poursuivis par la commune en matière d’urbanisme et d’habitat,

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 24

Considérant que l’aide du Département constitue un soutien financier pour encourager le

développement d’une offre de logements diversifiée, à savoir la construction de

391 logements, dont 28 % à caractère social sur la période 2011-2013,

Madame DELPEUCH rappelle que le Conseil Général des Yvelines a mis en œuvre, à

compter de 2007, une mesure particulière pour aider et accompagner les communes qui se

lancent dans la construction de logements, communes pour lesquelles le schéma

départemental estime que la demande existe. Sur la vallée de la Seine, nous sommes

effectivement concernés. Ce contrat prend la base de la moyenne de constructions de

logements faites sur la commune, sur la période précédente, et aide la commune pour tout

ce qui est développement de surface publique, etc. inhérente aux différents projets

d’urbanisme, à hauteur de 5.000 € par logement. C’était 10.000 € sur les trois premières

années du dispositif. Gargenville avait une moyenne de constructions de logements annuelle

de 33 logements sur toutes les années de référence. Nous aurions donc dû être financés à

partir du 34ème. Cela veut dire que les 33 premiers logements construits ne sont pas

financés. Pour tous les autres logements, la commune s’engage à travers ses projets. Cela

ne concerne pas que la ZAC Rangiport puisqu’il s’agit aussi des autres projets dont les

permis de construire sont ou seront déposés en 2011, 2012 et 2013. Une des conditions de

l’Etat est que tous ces projets doivent permettre aux communes de progresser dans leur

respect de la loi SRU pour atteindre les 20 % de logements sociaux. L’Etat et le département

ne souhaitent pas aider les communes qui construiraient plus de logements que d’habitude

mais uniquement des logements qui ne sont pas gérés par des bailleurs sociaux. Il serait

donc stupide de ne pas profiter d’une telle mesure, et de nier que 72 % de la population de

Gargenville peuvent prétendre à avoir un logement social lorsque l’on regarde les plafonds

et les déclarations fiscales. Le logement social n’est pas un logement particulier puisqu’il

s’agit du logement qui peut accueillir toutes les classes moyennes de notre société ; il est

appelé ainsi parce que sa construction est aidée par l’Etat. Il est bien évident que nous

participons, comme toutes les communes, au fait que nous devons diversifier et donner

l’offre qui correspond aux besoins. Nous avons donc prévu, sur cette période, y compris des

projets privés à la condition qu’ils ne nous pénalisent pas en termes de non-constructions

sociales, un programme pour 391 logements dont 111 à caractère social, dans la période

2011 / 2013. Sachant que ce sont des permis de construire déposés à fin 2013 donc pour

beaucoup livrables fin 2014 voire fin 2015. Sont concernés 260 logements sur la ZAC l

les autres étant d’autres projets répertoriés et connus, et qui

correspondent aux exigences du dossier : 54 dans l’avenue Lucie Desnos, 41 dans la rue

Gambetta. Le reste est la construction diffuse moyenne (12 par an).

Madame DELPEUCH  nous venons de voter pour la nécessité d’un groupe

scolaire de qualité. Le propre d’une ZAC est que toutes les opérations de voirie, de réseaux,

d’aménagement, d’espaces verts, etc. sont comprises dans la ZAC. La commune prendra à

sa charge les équipements publics du type groupe scolaire en priorité. Cela sert justement à

ce qu’il ne soit pas pénalisant pour une commune de voir arriver de tels équipements. A

propos de ce dossier, nous avons eu la copie fournie par l’Agence d’Urbanisme, après la

réunion du 10 novembre, relative à l’information préalable aux premières réunions sur le

PLU. Fort de ce qui nous a été expliqué aussi en recherche de point mort, c’est le calcul

d’ici à 2020, fait par les démographes associés aux urbanistes, du nombre de logements

nécessaires pour que Gargenville ne perde pas de population. Nous avons travaillé cette

semaine sur tous les permis en reprenant toutes les créations de logements sur Gargenville.

De 1999 jusqu’en 2010, soit en 12 ans, il a été construit sur Gargenville 349 logements

(source : Direction Départementale des Territoires qui gère tous nos permis de construire).

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 25

En regardant l’évolution démographique de notre commune, notamment au regard des

premières validations du recensement qui a eu lieu en février 2011, nous étions 6.610

habitants en 1999. Au recensement de début 2011, nous avons 6.681 habitants. Cela veut

dire, pour 349 logements en 12 ans, nous avons 71 habitants de plus. Les démographes

l’expliquent avec différents éléments. Comme les recenseurs nous le disaient, de nombreux

grands pavillons ne sont occupés que par une personne. Même lorsqu’il s’agit de famille,

nous avons rarement aujourd’hui des familles de 6 personnes ; nous avons plutôt un couple

et 2 enfants. Une grande majorité des personnes qui viennent nous demander des

logements sont des personnes qui se séparent et qui ne souhaitent pas s’éloigner pour que

les enfants continuent à vivre avec les 2 parents ; cela fait donc 2 logements pour une seule

famille. Beaucoup de personnes ont des gardes partagées : il s’agit d’un tiers des couples

aujourd’hui qui se séparent en Ile-de-France. Il est très perturbant de voir qu’en

12 ans, avec 349 logements créés, nous avons 71 habitants de plus. Il faut se dire aussi que toutes les dotations faites aux communes par l’Etat, sont calculées au nombre d’habitants et

qu’on est donc sur des dotations qui vont baisser un peu puisque nous avions

6.725 habitants en 2006. Nous perdons de la population et pourtant nous avons une

population qui, comme ailleurs, est beaucoup plus exigeante en termes de services. D’un

côté, nous devons maintenir tous nos bâtiments et nos installations, de l’autre assurer des

services demandés plus importants pour une population qui baisse.

Nous sommes dotés (dixit le Maire précédent) d’installations publiques pour une ville
de 20.000 personnes. Tout le monde nous le dit mais il n’empêche qu’il faut les porter, les
entretenir, et pouvoir les garder en bon état. La difficulté est là, avec aussi toutes les
dotations aux collectivités territoriales aux communes à la baisse. Pour nous la priorité est
de répondre aux besoins de logements. Anne-Marie MALAIS gère en ce moment une liste
de 191 demandes pour les logements communaux, souvent couplées pour une demande
de logement social. Le besoin est réel. Cela se solde quelquefois par de grandes crises de
détresse avec des interventions extrêmement difficiles pour nous, avec des personnes qui
n’acceptent plus d’être logées de manière précaire soit chez des parents, soit chez des
amis. Il faut d’abord répondre ; c’est un devoir de solidarité. Les Hauts de Rangiport. 

Nous avons une zone et l’opportunité de reconstruire Gargenville dans sa ville, de le faire le mieux possible avec des règles d’urbanisme extrêmement strictes que l’on ne pourrait pas imposer à des promoteurs privés en cas d’acquisition par ces derniers. Cette opération c’est d’abord de la solidarité, et ensuite la volonté de bien faire et faire progresser Gargenville. Donc l’arrivée de 300 ou 400 logements c’est pour répondre aussi, en 20 ans puisque les derniers permis de construire seront en 2025, à ces préoccupations-là et répondre d’abord aux Gargenvillois, par exemple ceux qui sont partis et qui veulent revenir. Nous proposons donc de nous engager dans ce contrat de développement de l’offre résidentielle avec le département, puisque 5.000 € par logement au-delà de la construction moyenne habituelle cela nous fait une manne de 1.475.000 € à ne pas laisser passer. Par ailleurs, il faut savoir que ce dispositif nous amène à fin 2013, sans certitude d’être reconduit. Je peux également annoncer aujourd’hui que

 

Nous serons le 100ème CDOR du département des Yvelines et probablement un des derniers.

Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 25 novembre 2011 26

Madame DELPEUCH précise que PORCHER ne seront pas que des bâtiments.

Tout d’abord, nous n’aurons pas plus que des R+2. Nous savons aujourd’hui que le

logement, dit logement intermédiaire, est très demandé. Il y aura également des logements

individuels. Il est vrai que, l’obligation d’avoir des constructions avec possibilité d’accueil de

personnes à mobilité réduite quasi-généralisée, est importante. Nos personnes âgées ont

aussi besoin de rez-de-chaussée avec tous les aménagements adéquats. Par ailleurs,

quand on dit logements, ce sont des calculs théoriques ; tous les projets sont possibles y

compris des projets où, dans un bâtiment, tous les rez-de-chaussée regroupent un certain

nombre de personnes âgées, voire avec un lieu commun. Cela n’est pas exclu. Nous faisons des portages et nous continuerons à en faire. Tout est possible, et les mêler à une

population plus jeune est aussi intéressant. Le but est de répondre à la demande y compris

pour les personnes âgées.

LA DEFENSE GARGENVILLOISE