Informations de Mme Le maire C.M. 27 juillet 2010
1ère Information :
"Par rapport au PLU, la convention qui liait la Commune à l’AUMA puis à l’AUDAS avait été reconduite une première fois car nous avions dû stopper cette élaboration du PLU, par 2 fois : en 2004 avec le décès de M. SAMITIER, puis en 2007 avec la mise en place de l'OIN, pour que le PLU intègre ce projet de territoire nouveau.
Nous avions reconduit cette convention pour 30 mois, ce qui nous permettait théoriquement d’aller au bout de la démarche. Il se trouve que l’AUDAS a donné information à la commune début avril que les 30 mois seraient échus au 19 juin et qu’il fallait absolument que le Conseil se positionne sur la reconduction de cette convention pour un nombre de mois déterminé permettant la finalisation de la démarche. La commune n’a pas réagi.
Élu le 11 juin, il était impossible de réunir le nouveau Conseil Municipal avant le 18 et donc de
reconduire cette convention. Donc, nous allons être dans l’obligation de repasser un appel d’offre, un MAPA, pour terminer l’élaboration du PLU. Nous le lancerons dès la rentrée. »
2ème information :
"Concernant les finances, il y a saisine de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) suite aux décisions du Conseil Municipal du 6 avril. Le Compte de Gestion, voté, a donné quitus à Mme le Receveur. Mais le Conseil Municipal n’a pas voté le Compte Administratif, ne donnant pas quitus au Maire et n’a pas voté le Budget Primitif qui lui était présenté.
De ce fait, M. le Sous-préfet a demandé à Mme la Préfète de saisir la Cour Régionale des Comptes.
Depuis ce temps là, le budget est à l’étude. La CRC devrait rendre analyses, préconisations et avis à Mme la Préfète.
Le dernier contact téléphonique date de mardi matin, on espérait que, peut-être, dans la semaine, on aurait une réponse. Mme la Préfète donnera, elle, en fonction des informations qui lui seront fournies par la CRC, son propre avis. Elle suivra les préconisations de la CRC ou pas. Donc, nous devons attendre, pour toutes décisions budgétaires, l’avis de Mme la Préfète.
De plus, un travail d’audit a été engagé ; nous l’avons sollicité auprès de l’Agence Conseil aux
Communes du Département. Je pense que nous aurons les résultats début juillet.
Le conseil qui nous a été donné est de commencer à travailler sur un nouveau budget. Les conclusions de l’Agence de Conseil aux Communes nous servirons aussi pour élaborer ce nouveau budget. Mme Malais, adjointe aux finances et Mme Galais qui a une délégation finances mènent un travail d’étude sur toutes les lignes budgétaires, leur contenu et les montants.
Vous le savez, le Compte Administratif n’est pas prévisionnel, c’est le réalisé à la fin d’une année, validé par Mme le Receveur, faisant l'état de toutes les recettes et toutes les dépenses réelles.
La réalité de l’année 2009, pour la première fois depuis des dizaines d’années, a été de moins 107 000 €… un compte négatif : on a dépensé plus que l'on a eu de recettes.
Il y avait des fonds de reports et ces fonds de reports ont été utilisés pour 2008 et 2009. Aujourd’hui,il n’y en a plus, ni pour 2010, ni pour éventuellement 2011."
Mme GALAIS : « Sur le budget 2010, il faut voir que, dans les recettes, est intégré le report de 565000 €. Je pense que, ce qui a alerté Madame la Préfète et qui a fait la transmission à la CRC est que le Compte Administratif 2010 allait vers un déficit de 500 à 600 000 € minimum.
1ère Information :
"Par rapport au PLU, la convention qui liait la Commune à l’AUMA puis à l’AUDAS avait été reconduite une première fois car nous avions dû stopper cette élaboration du PLU, par 2 fois : en 2004 avec le décès de M. SAMITIER, puis en 2007 avec la mise en place de l'OIN, pour que le PLU intègre ce projet de territoire nouveau.
Nous avions reconduit cette convention pour 30 mois, ce qui nous permettait théoriquement d’aller au bout de la démarche. Il se trouve que l’AUDAS a donné information à la commune début avril que les 30 mois seraient échus au 19 juin et qu’il fallait absolument que le Conseil se positionne sur la reconduction de cette convention pour un nombre de mois déterminé permettant la finalisation de la démarche. La commune n’a pas réagi.
Élu le 11 juin, il était impossible de réunir le nouveau Conseil Municipal avant le 18 et donc de
reconduire cette convention. Donc, nous allons être dans l’obligation de repasser un appel d’offre, un MAPA, pour terminer l’élaboration du PLU. Nous le lancerons dès la rentrée. »
2ème information :
"Concernant les finances, il y a saisine de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) suite aux décisions du Conseil Municipal du 6 avril. Le Compte de Gestion, voté, a donné quitus à Mme le Receveur. Mais le Conseil Municipal n’a pas voté le Compte Administratif, ne donnant pas quitus au Maire et n’a pas voté le Budget Primitif qui lui était présenté.
De ce fait, M. le Sous-préfet a demandé à Mme la Préfète de saisir la Cour Régionale des Comptes.
Depuis ce temps là, le budget est à l’étude. La CRC devrait rendre analyses, préconisations et avis à Mme la Préfète.
Le dernier contact téléphonique date de mardi matin, on espérait que, peut-être, dans la semaine, on aurait une réponse. Mme la Préfète donnera, elle, en fonction des informations qui lui seront fournies par la CRC, son propre avis. Elle suivra les préconisations de la CRC ou pas. Donc, nous devons attendre, pour toutes décisions budgétaires, l’avis de Mme la Préfète.
De plus, un travail d’audit a été engagé ; nous l’avons sollicité auprès de l’Agence Conseil aux
Communes du Département. Je pense que nous aurons les résultats début juillet.
Le conseil qui nous a été donné est de commencer à travailler sur un nouveau budget. Les conclusions de l’Agence de Conseil aux Communes nous servirons aussi pour élaborer ce nouveau budget. Mme Malais, adjointe aux finances et Mme Galais qui a une délégation finances mènent un travail d’étude sur toutes les lignes budgétaires, leur contenu et les montants.
Vous le savez, le Compte Administratif n’est pas prévisionnel, c’est le réalisé à la fin d’une année, validé par Mme le Receveur, faisant l'état de toutes les recettes et toutes les dépenses réelles.
La réalité de l’année 2009, pour la première fois depuis des dizaines d’années, a été de moins 107 000 €… un compte négatif : on a dépensé plus que l'on a eu de recettes.
Mme GALAIS : « Sur le budget 2010, il faut voir que, dans les recettes, est intégré le report de 565000 €. Je pense que, ce qui a alerté Madame la Préfète et qui a fait la transmission à la CRC est que le Compte Administratif 2010 allait vers un déficit de 500 à 600 000 € minimum.
QUE DIT LA CRC, DU BUDGET DANS SON RAPPORT
ÉQUILIBRE BUDGET + 687253€
OU EST LE DÉFICIT TANT ANNONCE Mme LE MAIRE?
A DISPOSITION 145 085€
A DISPOSITION 145 085€
voir rapport CRC en fin d'article
La personne de l’Agence de Conseil aux Communes était un petit peu étonnée de la transmission à la CRC. Mais à l'examen du Budget Primitif 2010, elle a dit que c’était tout à fait logique, avec un Compte Administratif aussi fortement déficitaire, il ne pouvait en être autrement. » Mme le Maire : « Donc, on doit refaire un budget 2010. Il faudra prendre en compte tout ce qui a été engagé et tout ce qui est incompressible, tous les contrats de maintenance et d'entretien par exemple.
Mais il faut trouver environ 700 000 € d'économies de dépenses de fonctionnement d'ici la fin de
l'année. La Commune est largement sortie de ses habitudes de gestion sérieuse, malheureusement.
Les préconisations de la CRC risquent d’être douloureuses. Il y a des compétences que la commune est dans l' obligation d’exercer : le scolaire, la petite enfance, l’enfance, le social, la famille et d’autres compétences obligatoires comme l'entretien de la voirie, des réseaux électriques, du réseau d’eau, l’assainissement, la sécurité. Le reste n’est pas obligatoire.
Vu le déficit en fonctionnement, il n'y a pas de versement à l’investissement pour 2010, ce qui n’était jamais arrivé non plus, à Gargenville.
Je vais vous citer l'interlocuteur de la CRC, avec lequel j'ai pu être en contact : prévoyez un “ Plan d’austérité véritable“.
Voilà, nous aurons à travailler ensemble sur « comment s’en tirer au mieux et s’en tirer le plus vite possible au mieux ». Peut-être, qu’il faut, effectivement, rentrer dans un plan d’austérité pour pouvoir mieux rebondir le plus tôt possible, c’est déjà les conseils qui nous sont donnés. »
Mme GALAIS : « La ligne “dépenses imprévues“ n’était pas du tout pourvue, alors que l’on sait très bien, qu'au cours d’un exercice, il y a toujours des dépenses imprévues. Là, sur l’exercice 2010, l’article des dépenses imprévues avait été purement et simplement supprimé. »
Mme le Maire : « Malgré tout, Gargenville vit et vivra, nous nous y attellerons tous ensemble. Nous le ferons parce que nous n’avons pas le choix et parce que nous aimons Gargenville. Nous voulons que, rapidement, au bout d’un ou deux ans ; plutôt deux qu’un, la commune puisse retrouver une vie normale et prospère. »
M. MONNIER:
« Je pense que vous comprenez maintenant, pourquoi les 13 putschistes n’ont pas voté le budget ; il y a eu, quand même, 13 personnes intelligentes ! »
3° point d’information :
Vous avez pu noter l’absence ce soir de M. Bruno Carnez, DGS.
Il est, depuis mardi 23 juin en préavis de licenciement. Dès le mardi 15 juin nous avons mis en place cette démarche que nous avions préparée sérieusement. Le motif essentiel est l’absence totale de confiance. M. Carnez souhaite effectuer son préavis, il est donc en mairie tous les jours, et ce, jusqu’au 23 juillet ; il prendra ses congés ensuite. (Applaudissements dans le public)
Mme le Maire : « Le Conseil étant clos, je reprends une pratique qui m'était chère, c’était de demander s’il y avait des questions dans le public. »
Questions du public :
- « Au sujet de M. Carnez, est-ce qu’il y a des indemnités de licenciement ? »
Mme le Maire : "A ce jour, non, il a un mois de préavis ".
- « Des courriers adressés à M.DARNAUT sont restés sans réponses, est-ce que vous allez y
répondre ? »
Mme le Maire : "Il serait préférable de m'adresser copie de ces courriers car je n'en ai pas
connaissance. Éventuellement, ce qu’il nous faut, c’est la date du courrier qui a été envoyé et le motif, et 28 on pourra le retrouver avec la traçabilité du courrier arrivé. De plus, si ce courrier était arrivé en recommandé, c’est évident, nous l’avons. Nous nous efforcerons de donner une réponse."
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous souhaite bonsoir et merci à tous pour votre présence et l'intérêt que vous avez porté à cette séance."
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Fait à Gargenville le 27 juillet 2010
Le Maire,
Nicole DELPEUCH
« Je pense que vous comprenez maintenant, pourquoi les 13 putschistes n’ont pas voté le budget ; il y a eu, quand même, 13 personnes intelligentes ! »
3° point d’information :
Vous avez pu noter l’absence ce soir de M. Bruno Carnez, DGS.
Il est, depuis mardi 23 juin en préavis de licenciement. Dès le mardi 15 juin nous avons mis en place cette démarche que nous avions préparée sérieusement. Le motif essentiel est l’absence totale de confiance. M. Carnez souhaite effectuer son préavis, il est donc en mairie tous les jours, et ce, jusqu’au 23 juillet ; il prendra ses congés ensuite. (Applaudissements dans le public)
Mme le Maire : « Le Conseil étant clos, je reprends une pratique qui m'était chère, c’était de demander s’il y avait des questions dans le public. »
Questions du public :
- « Au sujet de M. Carnez, est-ce qu’il y a des indemnités de licenciement ? »
Mme le Maire : "A ce jour, non, il a un mois de préavis ".
- « Des courriers adressés à M.DARNAUT sont restés sans réponses, est-ce que vous allez y
répondre ? »
Mme le Maire : "Il serait préférable de m'adresser copie de ces courriers car je n'en ai pas
connaissance. Éventuellement, ce qu’il nous faut, c’est la date du courrier qui a été envoyé et le motif, et 28 on pourra le retrouver avec la traçabilité du courrier arrivé. De plus, si ce courrier était arrivé en recommandé, c’est évident, nous l’avons. Nous nous efforcerons de donner une réponse."
S'il n'y a pas d'autres questions, je vous souhaite bonsoir et merci à tous pour votre présence et l'intérêt que vous avez porté à cette séance."
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.
Fait à Gargenville le 27 juillet 2010
Le Maire,
Nicole DELPEUCH
Nicole DELPEUCH que de belle paroles à votre 1er Conseil municipal
"nous devons essayer de les conserver (les associations), sinon l'avenir de la commune est mise en péril, a insisté Mme Depeuch".
Que de peur distribué en paroles au public présent, ils avaient la chair de poule les Gargenvillois entendant vos paroles, mais pas vous... Il suffit de regarder votre sourire sur la photo du journal .
LA DÉFENSE GARGENVILLOISE
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